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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur les ventes de la boutique en ligne du site internet « www.distillerie-busnel.fr ». Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue du site du Vendeur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Tarifs : Les prix sont exprimés en euro. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais inhérents au transport.. Les prix figurant dans la confirmation de commande sont des prix TTC en euro, tenant compte de toutes les taxes et incluant la TVA. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Distillerie Busnel SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Paiement : Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé par le site. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Rétraction : Le client dispose d’un délai de 07 jours après réception du colis commandé pour le retourner, dans son emballage d’origine. Le colis est à retourner à l’adresse suivante : Distillerie BUSNEL SAS – Route de Lisieux - 27260 CORMEILLES. Livraison : Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, la société s’engage à expédier à son client les produits commandés à son adresse de livraison. La livraison sera effectuée par la poste ou par transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Informations légales : En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans, l’Acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de la Distillerie BUSNEL SAS.
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